Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour indicative : 2026-05-10 — modèle à adapter avec votre conseil juridique avant mise en production.

1. Éditeur et objet

Le site et les services associés « PassConcours » (ci-après la « Plateforme ») sont édités par la société ou l’entité détenant les droits sur la marque PassConcours, dont le siège est situé au Maroc (coordonnées disponibles sur la page Contact).

La Plateforme propose des contenus pédagogiques numériques (notamment QCM, parcours de révision et outils de suivi) destinés aux candidats aux concours d'entrée aux établissements d'enseignement supérieur au Maroc et à l'international (voies santé, ingénierie type ENSA / ENSAM, commerce type ENCG / ISCAE, etc.).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser les services.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée.

PassConcours se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du service.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur la Plateforme (textes, graphismes, bases de questions, vidéos, logiciels, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

5. Comportement des utilisateurs

Il est notamment interdit de :

  • porter atteinte aux droits de tiers ou diffuser des contenus illicites ;
  • tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou comptes d'autres utilisateurs ;
  • utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés de manière abusive ;
  • contourner les mesures techniques de protection ou de limitation d'usage.

6. Disponibilité et évolution du service

PassConcours s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions (maintenance, mise à jour, cas de force majeure). Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les descriptions sur le site ou l'application font foi dans la limite des possibilités techniques.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme est un outil d'entraînement et d'accompagnement. Elle ne substitue pas les programmes officiels des écoles ni les jurys de concours. PassConcours ne garantit aucun résultat d'admission et ne saurait être tenu responsable des décisions des établissements ou des circonstances indépendantes de sa volonté.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de PassConcours ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs, à l'exclusion de tout manque à gagner ou préjudice indirect.

8. Tarification

Les éventuels services payants, leurs modalités de facturation et de remboursement sont précisés au moment de la souscription. En l'absence de stipulation contraire, les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou devise indiquée sur l'interface de paiement.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@passconcours.ma.

Voir aussi la politique de confidentialité.